Maison Familiale Rurale d'Anneyron De la 4ème à la licence Avec l'alternance mon avenir a du sens !

Apprentissage

Etre Maître d'Apprentissage

Qui peut être maître d'apprentissage ?

Le maître d’apprentissage est responsable de la formation pratique du jeune, en lien avec le CFA.

Il doit avoir un diplôme relevant du domaine professionnel concerné et justifier d’une expérience professionnelle minimale de 3 ans. Si ses diplômes ne relèvent pas du domaine professionnel préparé, le maître d’apprentissage doit justifier de 5 ans d’expérience professionnelle en relation directe avec la qualification préparée par le jeune.

Le maître d’apprentissage c'est à dire le tuteur du jeune (qu’il soit chef d’entreprise ou salarié) peut accueillir 2 apprentis.

Les engagements de l'employeur

  • Assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme prévu au contrat
  • Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise
  • Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires (DUE…)
  • Prendre RDV avec la Médecine du travail (visite médicale d’embauche)
  • Respecter la législation du travail : horaires, congés…
  • Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC
  • Prévenir les parents (si mineur) et le CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…
Consulter la fiche détaillée des démarches à accomplir en tant que Maître d'apprentissage

Les avantages financiers pour l'employeur


NB : Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil. Ils le sont pour la tarification des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles.


Pour un apprenti en CAP

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonérations des cotisations patronales (à l’exception des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles) et salariales d’origine légales et conventionnelles imposées par la loi.

Pour les entreprises de plus 10 salariés: exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf cotisations AT et MP) et exonération totale des cotisations salariales imposées par la loi

Crédit d’impôt de 1 600 € (par année de formation, proratisé au nombre de mois de contrat dans l’année civile)

Aides de la Région (variant d’une région à l’autre). Les aides seront proratisées suivant le nombre d’heures d’absence de l’apprenti : au-delà de 70 h d’absence non justifiées par année de formation, l’aide ne sera pas versée.

Aides versées par la Région Rhône-Alpes aux employeurs  de - de 11 salariés (révisables chaque année)

type d'aides

1ère année

2ème année

Aide Générale pour chaque année de contrat

1000 €

(proratisé)

1000 € (proratisé)

Aide 0 salarié

450 € en fin de contrat

Aide BMA (formation maître d’apprentissage tous les 3 ans à réaliser durant la 1ère année de contrat)

650 € (en 1ère année de contrat)

Aide Etat pour le recrutement d'un apprenti 1000 € par contrat
Crédit d'impôt sur la 1ère année du cycle de formation (au prorata des mois de contrat par année civile)

Rhône-Alpes : Aide versée par l’Etat aux employeurs de - de 250 salariés  (révisable chaque année)

Aide Etat pour le recrutement d'un apprenti 1000 € par contrat

Crédit d’impôt sur la 1ère année du cycle de formation (au prorata des mois de contrat par année civile)


Pour un apprenti en BAC

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonérations des cotisations patronales (à l’exception des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles) et salariales d’origine légales et conventionnelles imposées par la loi.

Pour les entreprises de plus 11 salariés : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf AT et MP) et exonération totale des cotisations salariales imposées par la loi

Crédit d’impôt de 1 600 € (par année de formation, proratisé au nombre de mois de contrat dans l’année civile)

Aides de la Région (variant d’une région à l’autre). Les aides seront proratisées en fonction de l’assiduité de l’apprenti en CFA: au-delà de 70 h d’absence non justifiées par année de formation, l’aide ne sera pas versée.

Rhône-Alpes : Aides versées  aux employeurs de - de 11 salariés (révisables chaque année)

type d'aides

1ère année

2ème année

3ème année

Aide Générale pour chaque année de contrat

1000 €

(proratisés)

1000 € (proratisés)

1000 € (proratisés)

Aide 0 salarié

450 € (en fin de contrat)

Aide BMA (formation maître d’apprentissage tous les 3
ans à réaliser durant la 1ère année de contrat)

350 € (en 1ère année de contrat)

Aide Etat pour le recrutement d'un apprenti 1000 € par contrat
Crédit d'impôt sur la 1ère année du cycle de formation (au prorata des mois de contrat par année civile)

Aide versée par l’Etat aux employeurs  de - de 250 salariés (révisable chaque année)

Aide Etat pour le recrutement d'un apprenti 1000 € par contrat

Crédit d’impôt sur la 1ère année du cycle de formation (au prorata des mois de contrat par année civile)


Pour un apprenti en BTS

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonérations des cotisations patronales (à l’exception des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles) et salariales d’origine légales et conventionnelles imposées par la loi.

Pour les entreprises de plus 11 salariés : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf cotisations AT et MP) et exonération totale des cotisations salariales imposées par la loi

Crédit d’impôt de 1 600 € (par année de formation, proratisé au nombre de mois de contrat dans l’année civile)

Aides de la Région

Rhône-Alpes : Aides versées aux employeurs de - de 11 salariés (révisables chaque année)

type d'aides

1ère année

2ème année

Aide Générale pour chaque année de contrat

1000 €

(proratisés)

1000 €

 (proratisés)

Aide 0 salarié

450 € (en fin de contrat) (proratisée)

Aide Etat pour le recrutement d'un apprenti

1000 € par contrat

Crédit d'impôt sur la 1ère année du cycle de formation (au prorata des mois de contrat par année civile)

Rhône-Alpes : Aide versée aux employeurs de - de 250 salariés (révisable chaque année)

Aide Etat pour le recrutement d'un apprenti  1000 € par contrat

Crédit d’impôt sur la 1ère année du cycle de formation (au prorata des mois de contrat par année civile)


Pour un apprenti en Licence

Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonérations des cotisations patronales (à l’exception des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles) et salariales d’origine légales et conventionnelles imposées par la loi.

Pour les entreprises de plus 10 salariés : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf cotisations AT et MP) et exonération totale des cotisations salariales imposées par la loi

 Crédit d’impôt de 1 600 € (par année de formation, proratisé au nombre de mois de contrat dans l’année civile)

Aides de la Région (variant d’une région à l’autre). Les aides seront proratisées en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA : au-delà de 70 h d’absence non justifiées par année de formation, l’aide ne sera pas versée.

Rhône-Alpes : Aides versées aux employeurs de - de 11 salariés (révisable chaque année)

type d'aides

 

1000 €

(proratisés)

Aide Générale pour chaque année de contrat

Aide 0 salarié

450 € (en fin de contrat) (proratisés)

Aide Etat pour le recrutement d'un apprenti

1000 €


Rhône-Alpes : Aide versée par l’Etat aux employeurs de - de 250 salariés (révisable chaque année)

Aide Etat pour le recrutement d'un apprenti

1000 €

En savoir +

- Contacter le service apprentissage de la Chambre Consulaire dont relève l’entreprise

- Internet :
www.apprentissage.rhonealpes.fr

www.travail-solidarite.gouv.fr

(à gauche, aller dans « Informations pratiques » « Fiches pratiques » « Fiches pratiques du droit du travail » puis dans la liste de droite « Formation professionnelle » et « Contrat d’apprentissage »)

www.salaireapprenti.pme.gouv.fr
: site permettant le calcul du salaire
www.formulaires.modernisation.gouv.fr pour télécharger le contrat d’apprentissage (cerfa 10103*04) et la notice pour le remplir

Formation certiphyto decideur
jeudi 30 novembre 2017
de 9h à 17h
PARTICIPATION SUR INSCRIPTION