Apprentissage

Taxe d'apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE 2022

Transformez un impôt obligatoire en une aide locale précieuse !




La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :
  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
  • Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées

La MFR d’ANNEYRON est habilitée à percevoir ce « solde de 13% », et serait heureuse de pouvoir vous compter parmi ses partenaires au travers de votre versement solde 13%. Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai.

CODE UAI : 0261097B MFR de : ANNEYRON

Fonctionnement de la taxe

Engagement de versement

Comptant sur votre soutien